Une fois de plus le Maire dans son éditorial , et à des fins politiciennes, donne une information très partielle et partiale du problème des transports scolaires. Afin d’avoir une meilleure connaissance du dossier, il nous semble de notre devoir de vous le présenter sous un angle plus objectif.
« Le transfert par l'Etat de l'organisation des transports scolaire au STIF modifie considérablement les règles qui s'appliquaient en Essonne. Soucieux d'être un véritable bouclier social pour les Essonniens, le Conseil général a décidé de compenser intégralement la hausse du coût de ces transports imposée par cette réforme.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a transféré la compétence d’organisation et de financement des transports scolaires au Syndicat des transports d’Île de France (STIF). Celui-ci est désormais contraint d’exercer cette compétence dans le cadre d’un règlement régional s’appliquant à tous les départements franciliens, et ce, de manière identique.
Problème, l’application de ce règlement pour l’Essonne engendre la perte de son statut avantageux négocié en 1982 entre le Conseil général et l’Etat. La principale conséquence est financière avec une hausse très élevée des tarifs des transports scolaires. Actuellement, un circuit de transports scolaires est organisé s’il transporte 12 élèves pour une distance minimale de 2,5km. Les nouveaux seuils sont fixés à 15 élèves et à 3km. Concrètement, le nouveau règlement régional applicable dès la rentrée 2011 ne permet l’aide des élèves que s’ils résident à plus de 3km de leur établissement.
De nombreuses familles risquent de voir le coût du transport explosé avec l’application de ces nouveaux seuils. Rappelons qu’au sein de notre Département, près de 1300 élèves handicapés bénéficient d’un transport scolaire adapté et que les circuits spéciaux concernent 18 650 élèves (environ 26% des écoliers). Ces circuits spéciaux correspondent à des lignes de bus mises en place pour effectuer le trajet entre leur établissement scolaire et leur domicile.
700 000€ du surcoût assuré par le Conseil général
Pour faire face à ce risque inacceptable pour de nombreuses familles, le Conseil général avait créé un groupe de travail afin d’étudier attentivement les conséquences de cette réforme imposée par le gouvernement, et de trouver une solution collectivement viable et supportable pour tous.
Suite à cette étude, le Conseil général a décidé de prendre en charge la totalité du surcoût de cette réforme pour l’année scolaire 2011-2012, soit 700 000€. Le montant de la participation des familles restera donc inchangé.
L’ensemble des associations de parents d’élèves et des élus de l’Essonne ont été informées de ces dispositions, qui représentent un effort important pour le Département. Cette décision était la seule solution à court terme compte tenu des délais imposés par la mise en œuvre de ce règlement. »
